Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de conception, d’organisation et de coordination d’événements proposées par la société MO Business Agency (ci-après « l’Agence ») à ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Le fait de signer un devis ou un bon de commande emporte adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 : Devis et commande
Toute prestation de l’Agence fait l’objet d’un devis détaillé, envoyé préalablement au client.
La commande n’est définitive qu’après :
Signature du devis par le client, avec la mention « Bon pour accord »,
Versement de l’acompte prévu à l’article 3.
Le devis précise le descriptif des prestations, le lieu, les dates, le prix et les conditions de facturation. Il est valable pour une durée de [30] jours à compter de son émission.
Article 3 : Prix et modalité de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), selon la facturation applicable.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte de [30 à 50] % du montant total à la signature du devis,
Le solde, au plus tard [15] jours avant la date de l’événement,
Sauf conditions particulières prévues au devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Article 4 : Annulation et report par le client
4.1 Annulation
Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (email ou lettre recommandée).
Les pénalités suivantes s’appliquent, sauf clause contraire prévue au devis :
Annulation plus de [60] jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à l’Agence,
Annulation entre [30] et [60] jours : facturation de [50] % du montant total,
Annulation moins de [30] jours : facturation de [100] % du montant total.
Ces pénalités couvrent les frais engagés et la perte de chance de l’Agence.
4.2 Report
Le report est possible sous réserve de l’acceptation de l’Agence et des prestataires partenaires. Il est formalisé par un avenant au devis. Un report demandé moins de [30] jours avant l’événement pourra être assimilé à une annulation et donner lieu à facturation selon les conditions ci-dessus.
Article 5 : Modification et annulation par l’agence
L’Agence se réserve le droit d’annuler ou de modifier un événement en cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) ou pour toute cause indépendante de sa volonté rendant l’exécution impossible. Dans ce cas, l’Agence propose au client un report ou rembourse les sommes versées, à l’exclusion de tout autre indemnité.
Article 6 : Obligation du client
Le client s’engage à :
Fournir à l’Agence toutes les informations nécessaires à la bonne organisation,
Respecter les règles de sécurité et de capacité du lieu retenu,
Souscrire, si nécessaire, une assurance couvrant sa responsabilité civile pour l’événement,
Assurer la sécurité et le comportement de ses invités.
Le client reconnaît être seul responsable du respect des normes d’accessibilité et de sécurité applicables au lieu de l’événement, sauf si la gestion du lieu est expressément confiée à l’Agence.
Article 7 : Assurance et responsabilité
L’Agence est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité d’organisation d’événements.
Le client est tenu de justifier, si l’Agence le demande, de sa propre couverture d’assurance pour l’événement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les concepts, scénographies, supports de communication et tout autre élément créé par l’Agence dans le cadre de la prestation restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral du prix.
Le client s’interdit toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite de l’Agence.
Article 9 : Force Majeur
Aucune partie ne sera considérée comme responsable pour tout retard ou inexécution découlant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 10 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Agence.